Neotabac s'engage a proteger vos donnees personnelles lors de l'utilisation de notre plateforme d'echange de coupons prepayes. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons et protegeons vos informations conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) lorsque vous convertissez vos coupons Neosurf, Paysafecard, PCS, Transcash ou Cashlib.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est :
Neotabac SAS
74, rue Nationale, 75003 Paris, France
Numero de TVA : FR 68 964 362 901
Email : dpo@neotabac.com
Quelles donnees collectons-nous lors de la conversion ? Lorsque vous utilisez notre service pour echanger un coupon prepaye, nous collectons uniquement les donnees necessaires au traitement de votre conversion : type de coupon, montant, code, methode de reception et coordonnees de contact.
2. Donnees collectees lors de la conversion
Nous collectons les categories de donnees suivantes lorsque vous utilisez notre plateforme de conversion de coupons :
- Donnees d'identite : nom, prenom (facultatif si vous creez un compte)
- Donnees de contact : adresse email
- Donnees de transaction : type de coupon prepaye (Neosurf, Paysafecard, PCS, Transcash, Cashlib), montant, methode de reception, historique des conversions
- Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies
- Donnees de navigation : pages visitees, duree de visite sur notre site de conversion
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Execution des services de conversion de coupons prepayes | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des paiements et remboursements | Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conformite aux obligations legales (lutte anti-blanchiment) | Obligation legale (art. 6.1.c RGPD) |
| Amelioration de nos services de conversion | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Communications marketing (avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires des donnees
Vos donnees liees a la conversion de coupons prepayes sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :
- Le personnel autorise de Neotabac SAS
- Nos sous-traitants techniques (hebergement, paiement) sous contrat de traitement conforme a l'article 28 du RGPD
- Les autorites judiciaires ou administratives, uniquement sur requete legale
5. Transferts hors Union Europeenne
En principe, vos donnees de conversion ne sont pas transferees hors de l'Union Europeenne. Si un transfert devenait necessaire (par exemple vers un prestataire cloud), nous nous assurerons que des garanties appropriees sont en place conformement au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).
6. Duree de conservation des donnees
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de transaction (conversions Neosurf, Paysafecard, PCS, etc.) | 5 ans apres la derniere transaction (obligation legale) |
| Donnees de compte utilisateur | 3 ans apres la derniere connexion |
| Donnees marketing | 3 ans apres le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Vos droits RGPD
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees de conversion :
- Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et y acceder
- Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier des donnees inexactes
- Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la limitation du traitement (art. 18)
- Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons liees a votre situation particuliere
- Droit de retirer votre consentement a tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous a : dpo@neotabac.com ou par courrier a l'adresse du DPO indiquee ci-dessus.
8. Securite des donnees de conversion
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees lors de la conversion de coupons prepayes :
- Chiffrement SSL/TLS 256-bit pour toutes les communications
- Pseudonymisation des donnees sensibles (codes de coupons)
- Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
- Audits de securite reguliers
- Sauvegardes chiffrees
- Suppression definitive des codes apres traitement
9. Notification des violations
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en informer dans les meilleurs delais et a notifier l'incidence a la CNIL dans les 72 heures.
10. CNIL
Vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Modifications
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec la date de mise a jour. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page.